J.O. 117 du 20 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Orly-Parc (SA d'HLM Orly-Parc)

NOR : SOCU0610891A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 mai 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Orly-Parc (SA d'HLM Orly-Parc), dont le siège social est situé à Versailles (Yvelines), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Orly-Parc (SA d'HLM Orly-Parc) est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la commune de Nîmes.